Règlement du service de distribution d’eau

 
Règlement du service de distribution d’eau
de la
Commune de Montmaur-en-Diois
 
 
Sommaire
 
Article 1 – L’objet du règlement 3
Article 2 – Les obligations du service de l’eau. 3
2.1. Qualité de l’eau. 3
2.2. Engagements du service de l’eau. 3
2.3. Règles d’usage de l’eau et des installations. 4
2.4. Interruptions du service. 5
2.5. Modifications prévisibles et restrictions du service. 5
2.6. En cas d’incendie. 6
Article 3 – Le contrat d’abonnement 6
3.1. Souscription. 6
3.2. En cas d’immeuble collectif à usage principal d’habitation. 7
3.3. Résiliation. 7